STATUTS

STATUTS

ASSOCIATION « LES CHATS DE MON CLOCHER »

ARTICLE 1: Constitution et dénomination

Les adhérents aux présents statuts fondent une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Les chats de mon clocher »

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet, dans la mesure des moyens financiers dont elle dispose :

-de favoriser le maintien des chats errants sur leur site d’origine en leur apportant nourriture et soins nécessaires.

– d’apporter une solution à leur prolifération par la stérilisation.

-de fournir aux intervenants une structure leur permettant de résoudre par eux-mêmes les situations par la protection des chats. D’aider à la création d’antennes pérennes au plus près des animaux.

« A – Chat – cun son Clocher »

-de travailler en liaison avec d’autres associations ayant des objectifs similaires.

-de se préoccuper des disparitions des chats errants ou pas.

-d’identifier – autant que possible – ces chats par un tatouage, leur conférant ainsi le statut de

« chat libre ».

ARTICLE 3: Siège social

Il est fixé  au bureau distributeur 31260 salies-du-salat

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Le début de l’activité de l’association est fixé rétroactivement au 01/01/2016.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-les réunions de travail et les communications de toute nature.

-les échanges au travers d’un site qui sera crée sur Internet.

-l’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

-rendre possible ces actions par l’obtention de tarifs associatifs.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent des cotisations des adhérents ; d’éventuelles subventions ; des dons ou autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Elles reposent essentiellement sur les deniers des intervenants qui financent la réalisation de l’objet de l’association (achat de nourriture, paiement des stérilisations et toutes opérations permettant de réaliser l’objet de l’Association).

ARTICLE 7 : Composition de l’Association

L’association se compose de :

-Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. 

-Membres bienfaiteurs

-Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, sauf s’ils en décident autrement.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser une adhésion, avec avis motivé à l’intéressé.

ARTICLE 9 :Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-La démission. 

-Le décès.

-La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– Un Président et, si besoin, un Vice-président

– Un Secrétaire.

– Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : Rémunération

L’association repose sur le bénévolat. Il n’y a donc pas de rémunération attendue.

Si l’Association dispose de ressources, des frais et débours pourront être remboursés au vu de pièces justificatives après examen et acceptation de la Trésorière ou de la Présidente.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 1er octobre 2016 

PRÉSIDENT TRÉSORIER