Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION « LES CHATS DE MON CLOCHER »

Première résolution :

Il faut être à jour de sa cotisation annuelle pour participer au vote de l’Assemblée générale, ainsi que pour participer à toute élection de l’Association.

Deuxième résolution :

Aucun associé ne peut engager la responsabilité financière de l’Association sans l’accord écrit de la Présidente et de la Trésorière. Les vétérinaires doivent être réglés à l’issue de leur intervention.

Troisième résolution :

Comptabilisation des frais engagés :

– les frais doivent être justifiés pour la délivrance d’un reçu fiscal.

-ces frais sont tenus chronologiquement, avec conservation des justificatifs ( tickets de caisse, factures, relevés bancaires )

-si l’associé est propriétaire de chats, les frais engagés pour ceux-ci ne donnent en aucun cas, droit à un reçu fiscal.

Quatrième résolution :

Les dons d’au moins dix euros donneront lieu à un reçu fiscal.

PRESIDENTE TRESORIERE